L'actu : AVIS D’OUVERTURE DES ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES

Par arrêté municipal n°64 en date du 8 octobre 2020, M le Maire a ordonné l’ouverture de deux enquêtes publiques distinctes  mais menées conjointement avec un rapport d’enquête unique concernant le projet de cession et de déclassement d’une partie du chemin rural, d’une emprise de 4a 06ca au profit de M CONSTANS Jean-Pierre en vu du rattachement à sa propriété et le projet de cession par M CONSTANS Jean-Pierre et Mme ROQUES Agnès veuve CONSTANS à la Commune de Bourgs sur Colagne d’une emprise de 4a 84ca sur la parcelles H n°455 et de 36ca sur la parcelle H n°326 pour la création et le classement d’une partie de chemin rural.

Les pièces du dossier de ces deux enquêtes publiques ainsi que les registres uniques seront déposés à la Mairie au Monastier commune de Bourgs sur Colagne pendant 15 jours du 02/11/2020 au 16/11/2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du lundi au jeudi et de 10h00 à 12h00 le vendredi et samedi (sauf dimanche et jour férié) afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les Registres d’Enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur – enquêtes publiques relatives à la cession et au déclassement d’une partie de chemin rural et à la cession et au classement d’une partie de chemin rural – Mairie de Bourgs sur Colagne, 26 avenue de la République le Monastier 48100 BOURGS SUR COLAGNE. Le commissaire enquêteur désigné, M. Hubert CAYREL, retraité de la fonction publique territoriale, recevra en personne les observations du public à la mairie au Monastier, aux dates et heures indiquées ci-dessous : le 02/11/2020 de 14h00 à 16h00 et le 16/11/2020 de 15h00 à 17h00 jour de clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie au Monastier commune de Bourgs sur Colagne aux jours et heures habituels d’ouverture. Le Maire de Bourgs sur Colagne