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Mes démarches : Je suis un professionnel

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Formulaire

Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11088*25)

Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être déposé par les sociétés civiles de moyens (SCM).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :