Aller au contenu
Mairie de Bourgs sur Colagne en Lozère
MENUMENU
  • Votre commune
        • Bourgs-sur-Colagne
          • Le Mot du Maire
          • Intercommunalité
          • Contactez nous
        • Découvrir la commune
          • Parcours photo
          • Bourgs-sur-Colagne en image
          • Les villages & hameaux
          • Les entreprises
  • Votre Mairie
        • Vie municipale
          • L'Equipe Municipale
          • Comptes-rendus des Conseils
        • Vos services
          • Marchés publics
          • Documents à télécharger
          • Signaler un problème
          • Boîte à idée
        • Service d'Alertes
  • Vos démarches
        • Service-Public.fr
          • Je suis un particulier
          • Je suis un professionnel
          • Je suis une association
        • Mairie Pratique
          • Consultation Citoyenne
          • Saisine électronique
          • Numéros utiles
          • Petites annonces
        • Ecole
          • Installer eTicket
          • eTicket Portail Famille
  • Vos loisirs
        • Associations & services
          • Les associations
          • Terrain de padel
          • Réservation de salle
        • Agenda
          • Tous les évènements
        • Salles municipales
          • Salle Colucci
          • Salle du temps libre
          • Salle René GROUSSET
          • Salle des associations
          • Musée St Jean
          • Salle du conseil municipal

Accueil > Mes démarches administratives > Je suis un professionnel

Mes démarches : Je suis un professionnel

Retrouvez toutes vos démarches en ligne.

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Droits syndicaux

Dossier

Droits syndicaux

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
  • Élections dans les entreprises de 11 salariés et plus
  • Convention collective
  • Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
  • Comité social et économique (CSE)

  • Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires

    Formulaire

  • Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges

    Formulaire

  • Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale

    Formulaire

  • Relevé individuel des temps d'activité prud'homale

    Formulaire

  • Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

    Formulaire

  • Commander une convention collective en version papier

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

  • Comment déposer un accord d'entreprise ?

Et aussi

  • Règlement intérieur d'une entreprise

    Travail - Formation

Pour en savoir plus

  • Conseil de prud'hommes

    Ministère chargé du travail

  • Rôle de l'inspection du travail

    Ministère chargé du travail

© Direction de l'information légale et administrative

Agenda

Actualités

Comptes rendus

N° utiles

Contactez nous

Restons en contact

Mairie de Bourgs-sur-Colagne
26 avenue de la République
48 100 Bourgs-sur-Colagne

Horaires d'ouverture
Du lundi au jeudi : 10h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
Du vendredi au samedi : 10h00 - 12h00

Tél. 04 66 32 72 17 Fax. 04 66 32 75 60

Mairie de Chirac
Rue du Rieu
48100 Chirac

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30
 

Tél. 04 66 32 70 06

A portée de clic

Préfecture de Lozère

Préfecture de Lozère

Département de la Lozère

Département de la Lozère

Communauté de communes du Gévaudan

Communauté de communes du Gévaudan

Région Occitanie

Région Occitanie

[wpc-weather id="1259"/]
Faire défiler vers le haut